Procédure rupture conventionnelle : comment se déroule-elle ?

Un accord entre un employé et un employeur pour une durée indéfinie doit être soumis d'un contrat à durée indéterminée ou déterminée .Dans le cas ou les taches a faire n'arrange pas le salarié ou le service proposé ne plait pas l'employeur une rupture conventionnelle se fait .

Selon la loi de travail , la procédure de rupture conventionnelle protège les droits du salarié en proposant une indemnité de la rupture ainsi d'une allocation aux chômages .

Comme la signature du début du contrat , les autorités doivent être informés a la rupture .Car généralement d'un contrat CDI se fait a l'amiable , il s'agit ni d'une démission ni d'un licenciement à l'initiative de l'employeur .

La procédure a suivre est détaillée sur le site suivant http://www.procedure-rupture-conventionnelle.com .

Les étapes d'une rupture légale

Les procédures d'une rupture conventionnelle d'une façon légale sont :

  • Organiser une réunion dont le salarié doit être présent en envoyant une convocation .
  • Signer le contrat de la rupture par le salarié et le directeur ou le chargé du recrutement .
  • Envoyer un exemplaire de la convention au salarié .
  • Avertir les directions de travail , d'allocation , de l’assurance ,etc .
  • Envoyer un document de fin du contrat .