Calcul indemnité rupture conventionnelle : Comment se négocient les modalités ?

La rupture de contrat de travail conventionnelle est la procédure la plus utilisée dans les entreprises pour mettre un terme au contrat d'un salarié à l'amiable.

À la suite de cette procédure le salarié recevra une indemnité de licenciement, il sera toujours éligible à une prime de chômage si celui-ci ne trouve pas de travail immédiatement.

Les modalités de la rupture conventionnelle sont négociées lors d'un entretien auquel peut assister l'employé et l'employeur soutenu d’un troisième partie chacun, celui-ci peut-être un salarié de l'entreprise pour l'employé et l'employeur, ou un membre du syndicat des employeurs pour le chef d'entreprise.

La rupture conventionnelle peut être révoquée par l'un des deux parties si une durée de 15 jours n'est pas encore passée depuis la signature.

Le point clé de cette procédure est le montant de l'indemnité de licenciement que va recevoir le salarié.

Afin de savoir comment celle-ci est calculée nous vous recommandons la lecture de l'article suivant : calculindemniteruptureconventionnelle.com

Comment est calculée l'indemnité de licenciement de l'employé ?

Le montant de l’indemnité de licenciement :

  • Ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement.
  • Est calculé en fonction de l’ancienneté et du salaire